Mentions Légales

DÉFINITIONS

‍Votre vie privée et la sécurité de vos données sont importantes pour nous. Ce document de politique de confidentialité décrit les types d’informations qui sont ou peuvent être collectées, utilisées ou partagées par aufildesregards.fr lorsque vous le visitez, l’utilisez ou y faites des achats.

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment des prestations photographiques et ventes de photographies. 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Vente de produits :

1. IDENTITÉ ET COORDONNÉES

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet aufildesregards.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Lucie Pujol, entrepreneur individuel et artiste-auteure
Responsable publication : Lucie Pujol
 ‍N° SIRET : 98111255000026

E-mail : contact.luciepujol@gmail.com
Hébergeur du site internet aufildesregards.fr : Infomaniak.com

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

‍Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux de ce site. L’utilisation du site lucie-pujol.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site web aufildesregards.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Suivant les procédures standard d’utilisation des fichiers journaux, ces fichiers enregistrent automatiquement les visites lorsque vous visitez le site web, il peut s’agir d’informations sur votre navigateur web, il peut enregistrer certains des cookies installés sur votre appareil, l’adresse IP, le FAI, le fuseau horaire et l’horodatage, les pages de référence/de sortie, le nombre de clics. Ces informations ont pour but d’analyser les tendances, d’administrer ce site web, de suivre les mouvements des utilisateurs sur ce site web et de recueillir des informations démographiques, et elles ne sont liées à aucune information permettant d’identifier une personne. En outre, lorsque vous naviguez sur le site Web, nous pouvons recueillir des informations sur les sous-pages que vous consultez.

Nous pouvons également recueillir des informations personnelles vous concernant, telles que votre nom, le nom de votre organisation/société, votre adresse, votre adresse électronique ou d’autres données personnelles si vous nous les fournissez lors de l’inscription, de l’achat, en nous contactant ou d’une autre manière. Nous ne demandons des informations personnelles que lorsque nous en avons réellement besoin pour vous fournir un service souhaité (par exemple, si vous passez une commande par le biais du site web). Nous les collectons par des moyens équitables et légaux, avec votre connaissance et votre consentement. Nous vous informons également des raisons pour lesquelles nous les recueillons et de la manière dont elles seront utilisées.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Nous ne partageons, ne vendons, n’échangeons ou ne louons aucune information d’identification personnelle avec des tiers, sauf si la loi l’exige, si vous violez nos conditions d’utilisation ou si cela nous aide à faciliter notre service. Par exemple, le module de boutique en ligne peut nécessiter la transmission de vos données à des services tiers tels que des solutions de paiement. Nous pouvons également utiliser des services de statistiques tels que Google Analytics, Facebook Pixel et autres. Chacun de ces services a sa propre politique de confidentialité consultable directement sur les sites respectifs.

Afin de fournir certaines fonctionnalités, nous pouvons faire appel à d’autres services tiers tels que des fournisseurs ou services de paiement et de comptabilité, des fournisseurs d’assistance ou de communication et d’autres services, nous nous réservons le droit de ne pas suivre la manière dont vous interagissez avec les services fournis.

Nous pouvons recueillir et utiliser des informations non personnelles pour nous aider à améliorer le service, à personnaliser votre expérience et à analyser l’utilisation du service. La présente politique de confidentialité ne limite pas notre utilisation ou notre divulgation des informations non personnelles recueillies. Nous nous réservons le droit de recueillir, d’utiliser et de divulguer ces informations non personnelles à nos partenaires, annonceurs et autres tiers, à notre seule discrétion.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

‍Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Le site aufildesregards.fr utilise exclusivement des cookies techniques et fonctionnels strictement nécessaires au bon fonctionnement de la boutique en ligne.

Ces cookies permettent notamment :

• La gestion et le maintien du panier d’achat lors de votre navigation (cookies WooCommerce : woocommerce_cart_hash, woocommerce_items_in_cart).
• La gestion de votre session de navigation (cookie wp_woocommerce_session).

Conformément aux directives de la CNIL et au RGPD, ces cookies étant strictement indispensables à la fourniture du service de vente en ligne demandé par l’utilisateur, ils ne nécessitent pas de consentement préalable.

Le site aufildesregards.fr n’utilise aucun cookie de suivi publicitaire, de ciblage comportemental ou d’analyse d’audience tierce (pas de Google Analytics, Facebook Pixel ou traceurs similaires).

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est un règlement du droit européen relatif à la protection des données et à la vie privée pour tous les individus au sein de l’Union européenne et de l’Espace économique européen.

Si vous êtes un résident européen, nous sommes les responsables du traitement de vos données et vous avez le droit de savoir comment vos informations personnelles sont traitées, ce que nous avons collecté à votre sujet et de demander que ces données soient corrigées, mises à jour ou supprimées. En outre, veuillez noter que vos informations peuvent être transférées en dehors de l’Europe, notamment au Canada et aux États-Unis. Veuillez nous contacter si vous avez des questions sur vos droits au titre du GDPR. Pour de plus amples informations ou des plaintes, veuillez contacter votre autorité locale de protection des données.

Lucie Pujol est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Lucie Pujol. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Lucie Pujol agit en tant qu’éditeur du site. Elle est responsable de la qualité et de la véracité du contenu publié. Lucie Pujol ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Nous conservons les informations collectées aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir le service demandé ou jusqu’à ce que vous nous demandiez de supprimer ces informations. Les données que nous stockons sont protégées par des moyens commercialement acceptables pour éviter la perte et le vol, ainsi que l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisés. Les mots de passe des clients que nous pouvons stocker sont stockés sous forme de hachage et le mot de passe original ne peut être récupéré.

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

‍Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Nous pouvons communiquer avec vous par courrier électronique ou par téléphone en réponse à vos demandes ou vous envoyer des annonces relatives aux services sur la base des informations personnelles que vous nous fournissez. Nous pouvons également utiliser vos informations personnelles pour vous envoyer des mises à jour et d’autres communications promotionnelles si nous avons reçu votre accord. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces mises à jour par courrier électronique, vous pouvez choisir de ne plus les recevoir à tout moment en suivant les instructions incluses dans chaque communication. Il s’agit généralement d’un lien de « désinscription ».

7.1 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur (RGPD n° 2016-679 et Loi Informatique et Libertés), les Utilisateurs du site aufildesregards.fr disposent des droits suivants :

• Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD) et d’effacement (article 17 RGPD) de leurs données personnelles.
• Droit de retirer à tout moment leur consentement (article 13-2c RGPD).
• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) et d’opposition au traitement (article 21 RGPD).
• Droit à la portabilité des données fournies (article 20 RGPD).

Pour exercer l’un de ces droits, l’Utilisateur peut adresser sa demande :

• Par e-mail : contact.luciepujol@gmail.com
• Par courrier postal : Lucie PUJOL, 4 rue Jean-Marie Leclair, RDC, 69009 Lyon

Les données relatives à la gestion des commandes sont conservées pendant la durée légale de 10 ans à des fins comptables. Les données de prospection (newsletter) sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact ou jusqu’à la désinscription de l’Utilisateur.

Les Utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

8. NOTIFICATION D’INCIDENT

Notre site web peut contenir des liens vers et depuis des sites web ou des services tiers qui ne sont pas exploités par nous. Si vous suivez un lien vers l’un de ces sites Web et que vous êtes redirigé vers un site Web tiers, veuillez noter que ces sites Web ont leurs propres politiques de confidentialité et que nous n’acceptons aucune responsabilité pour ces politiques ou pratiques. Veuillez consulter la politique de confidentialité de chaque site Web que vous visitez avant de soumettre toute information personnelle à l’un de ces sites Web.

‍Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.

9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Notre site Web peut afficher des publicités diffusées par nos partenaires publicitaires qui peuvent avoir leur propre politique de confidentialité et peuvent installer des cookies et des balises Web. Ces cookies aident le serveur publicitaire à reconnaître votre appareil à chaque fois qu’une publicité est diffusée pour vous ou pour d’autres utilisateurs de votre appareil. Cette politique de confidentialité couvre uniquement l’utilisation de lucie-pujol.com et ne couvre pas les annonceurs ou partenaires tiers.