Informations
Propriétaire : Lucie Pujol, entrepreneur individuel et artiste-auteure
Responsable publication : Lucie Pujol
N° SIRET : 98111255000026 E-mail : contact.luciepujol@gmail.com
Hébergeur du site internet aufildesregards.fr : Infomaniak.com
Article 1. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toute utilisation du Site et à toute commande passée par un client consommateur. Elles prévalent sur toute autre condition figurant sur tout autre support.
Lucie Pujol se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du Site ainsi que les présentes Conditions Générales. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. La poursuite de l’utilisation du Site ou la passation d’une commande vaut acceptation des Conditions Générales en vigueur.
Article 2. CAPACITE JURIDIQUE
En passant commande sur le Site, le client garantit :
- Être majeur et juridiquement capable de contracter ;
- Que les informations personnelles fournies sont exactes, complètes et à jour ;
- Ne pas utiliser l’identité d’un tiers sans autorisation.
Article 3. PASSATION DE COMMANDE
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, que le client reconnaît avoir lues avant validation de sa commande.
Le contrat de vente est réputé formé uniquement à compter de l’envoi de la confirmation d’expédition de la commande.
Article 4. ACCEPTATION ET CONFIRMATION DE COMMANDE
Après validation de la commande, le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant notamment les produits commandés, les prix et les modalités de livraison.
Lucie Pujol se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente ou pour tout autre motif légitime.
Article 5. DROIT DE RETRACTATION ET ANNULATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, après réception et vérification des articles retournés.
Article 6. LIVRAISON
Le client peut choisir parmi les modes de livraison proposés lors de la commande.
Lucie Pujol ne saurait être tenue responsable des retards ou dommages imputables au transporteur ou résultant d’un cas de force majeure. En tout état de cause, les risques sont transférés au client au moment de la livraison.
Article 7. POLITIQUE DE RETOUR
Les retours sont acceptés dans un délai de 14 jours à compter de la réception, à condition que les articles soient non abimés, non modifiés et retournés dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
Aucun retour ne pourra être effectué sans l’accord préalable du Vendeur.
Article 8. LITIGES – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
Article 9. RESPONSABILITE
Lucie Pujol met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur le Site. Toutefois, aucune garantie, expresse ou implicite, ne peut être donnée quant à l’exhaustivité ou l’actualité de ces informations.
Le client est responsable de la protection de son équipement informatique contre tout virus ou autre menace.
Article 10. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. Elles n’affectent en aucun cas les droits dont bénéficie le client en vertu des dispositions impératives du Code de la consommation.
Article 11. DIVISABILITE
Si l’une des clauses des présentes Conditions Générales devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient pleinement valables et applicables.